Règlement d’ordre intérieur Stages
DERNIERE MISE A JOUR : 05 SEPTEMBRE 2015

Tous nos stages ont un lien étroit avec la nature qui jouxte la ferme et les animaux la peuplant. Des petites promenades en prairies sont prévues et le contact avec les animaux de la ferme est quotidien. 
 
La Souricelle s’engage à : 
• respecter et utiliser consciencieusement les données médicales reprises dans la «Fiche santé» de chacun des enfants. 
• avertir sans délai un responsable de l’enfant si un problème médical, un accident survient lors d’un stage. 
• faire parvenir l’attestation de déductibilité fiscale relative aux stages dans les délais impartis. 
 
Sur demande 
Il est possible (!! avec demande préalable !!) qu’un enfant participe en ½ journée. 
Nous demandons cependant que les enfants ne participant pas aux après-midis mangent tout de même à La Souricelle (dans un souci organisationnel et d'intérêt du stage). Les parents peuvent ainsi venir rechercher leur enfant pour 13h15. 
 
La Souricelle n'organisant pas de stage de demi-journées, il est important de souligner que la demande soit formulée avant l’inscription. Dans le cas contraire, le montant total du stage en journée complète sera demandé.




Age : 
Nos stages sont proposés pour les enfants entre 2,5 à 12 ans (répartis par tranches d’âges suivant le stage).  
Une marge de 1 mois est tolérée en plus ou en moins avec les âges ciblés. 
Par ailleurs, en dessous de 2,5 ans, vu la réglementation de l’ONE, il nous est impossible de déroger. 


Droit à l’image : 
Un CD photos est donné gratuitement en fin de stage à titre de « souvenir ». La Souricelle ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation des photos du stage par les participants. 
Le CD photos est le même pour tous les participants du stage. 



Inscription  
Pour l’inscription ou pour toute question, contacter La Souricelle par téléphone (0497/065041 – 071/306729) ou par mail (lasouricelle@gmail.com). 
Pour toute première inscription, des formulaires d’inscription sont à renvoyer endéans les 15 jours.  
Si l’enfant a déjà effectué un stage à La Souricelle, nous reprenons les données recueillies lors des stages précédents, et un simple mail confirmant la participation de l’enfant et signalant un éventuel changement de domicile, coordonnées ou particularité(s) médicale(s) suffit. 
L’inscription n’est confirmée qu’après la réception des formulaires ou du mail de confirmation.  
Un message de rappel est envoyé automatiquement après 10 jours. Si aucune suite n’est donnée à ce mail de rappel, La Souricelle se donne le droit d’annuler la réservation de l’enfant. 
L’inscription n’est définitivement bloquée qu’après réception du paiement du montant total du stage. 


Paiement 
Le paiement de stage doit être effectué au plus tard 7 jours ouvrables avant le début du stage. (A noter que la place en stage ne sera assurée qu’après réception du paiement – les documents d’inscription ou la confirmation par mail permettent seulement une réservation). 
N.B : Si la réservation se fait à moins de 7 jours du stage, le montant doit nous être parvenu le matin du stage. Si tel n’est pas le cas, une preuve de paiement vous sera demandée le matin du stage, sans quoi la présence de l’enfant en stage sera refusée. 
• Les stages ne se paient que par virement sur le compte IBAN de La Souricelle, nature et pédagogie, ASBL : BE19 3631 2084 9512. Aucune transaction en liquide ne sera pas accepté. 
• Aucun paiement ne peut s’effectuer après le début du stage : paiement = participation, non-paiement = refus de l’enfant en stage. 
• Aucun remboursement ne se fera suite à une absence d’un enfant en stage sauf sur présentation d’une attestation officielle ou d’un certificat médical. 
• Une réduction du prix du stage s’effectue si plusieurs enfants de la même fratrie participent au même stage.  
La réduction s’applique à partir du 2ème enfant, le 1er enfant paie le prix complet. 
• Lors du paiement, la communication bancaire doit être claire : NOM + PRENOM + date + thème du stage. 


Annulation avant le stage 
• En cas d’annulation par le participant :
 Si celle-ci est faite au plus tard 7 jours ouvrables avant le stage: aucune compensation financière ne sera demandée. 
Si le paiement a déjà été effectué, La Souricelle s’engage à rembourser le participant dans son intégralité. 
 Si celle-ci est faite à moins de 7 jours ouvrables avant le stage: une participation forfaitaire et de dédommagement sera demandée. Elle s’élève à 50 € (aucune déductibilité fiscale ne sera donnée pour ce paiement). La Souricelle remboursera la différence. Annulation la veille ou le matin du stage = Aucun remboursement
 En cas de mauvais temps :
Le mauvais temps n’est pas un motif d’annulation ou de non-participation à un des jours de stage. Une annulation due à la météo ne peut faire l’objet d’un remboursement.  
 Annulation due au nombre de participants :
La Souricelle se donne le droit d’annuler un stage si le nombre d’inscrits est insuffisant, c’est-à-dire si le nombre de participants est inférieur à 4 enfants.  
Dans ce cas, La Souricelle peut annuler un stage jusqu’à 7 jours ouvrables avant le début d’un stage. Si le paiement du stage des participants a déjà été effectué, La Souricelle s’engage à rembourser le montant dans son intégralité et dans les plus brefs délais.  
• En cas de force majeure :
 En cas de force majeure et avec un justificatif à l’appui, laissé à l’appréciation de La Souricelle, les responsables d’un enfant peuvent annuler son stage jusqu’au matin-même. 
Si le paiement a déjà été effectué, La Souricelle s’engage à rembourser la somme dans son intégralité (justificatif obligatoire et après réception de celui-ci). 
 La Souricelle se réserve le droit d’annuler un stage, en cas de force majeure, et sans justificatif à donner aux participants, et ce jusqu’au matin même du stage. 
Si le paiement a déjà été effectué, La Souricelle s’engage à rembourser la somme du stage dans son intégralité dans les plus bref délais. 


Absences lors du stage 
Toute absence doit nous être signalée avant 9h00 (voir rubrique « annulation » et « absence »). 
En cas d’absence d’un enfant lors d’un stage : seules les absences justifiées par un certificat médical ou une attestation officielle pourront faire l’objet d’un remboursement (remboursement des jours non-prestés !) – La déductibilité fiscale sera faite au prorata des jours de présence. 
Absence non justifiée : aucun remboursement au stage ne sera fait. 
Absence avertie mais sans justificatif : dans ce cas, aucun remboursement au stage ne sera fait. 
• Si un enfant ne peut pas être présent à l’un des jours de stage, que cette absence est connue avant le stage par les parents (ex : examens médicaux, rendez-vous important, … connu de longue date) et que les responsable de l’enfant préviennent La Souricelle avant le stage, le prix du stage sera calculé en fonction. A contrario, si les responsables de l’enfant n’en n’avertissent pas La Souricelle avant le début du stage, aucune adaptation du prix ne sera faite. 
Attention : pas d’adaptation prix si l’absence prévue est inférieure à 1 jour complet. 
• La Souricelle tient à souligner qu’aucun remboursement ne pourra être réclamé suite à refus de l’enfant à participer au reste du stage. 
 


Déductibilité fiscale  
Les stages de La Souricelle sont agréés par l’ONE, ce qui donne droit à une déductibilité fiscale sur le prix du stage de 11,20 € par jour complet de stage, ou 5,6 € par ½ jour. 
L’attestation de déductibilité fiscale sera envoyée par la poste à chacun des participants à la fin de l’année en cours. 
Aucune déductibilité fiscale ne sera donnée pour un montant de compensation suite à une annulation à moins de 7 jours ouvrables. 
 



Intervention des mutuelles  
La Souricelle s’engage à compléter toute attestation destinée à l’intervention de la mutuelle sur le montant du stage dans les plus brefs délais (pensez à la donner en début de stage, afin que La Souricelle vous la remette remplie à la fin de celui-ci).  
Le montant de la participation sur le prix du stage est différent d’une mutuelle à l’autre et cela n’incombe en rien à La Souricelle. La Souricelle n’a pas à rappeler au participant que de telles participations financières existent ; si aucun formulaire de mutuelle n’est donné, La Souricelle n’est pas redevable. 


Particularités médicales – prise de médicaments – intervention premiers soins 
Les stages de La Souricelle sont agréés par l’ONE et celle-ci a donc des devoirs à respecter résultant d’un arrêté royal. 
Vous trouverez cet arrêté royal et les consignes de l’ONE pour les Centres de Vacances en cliquant sur ce lien (doc ONE sur «                                                                                                                    »).
Toute particularité médicale (pathologie, handicap, …) doit nous être référée. La Souricelle ne peut être tenue pour responsable d’un manquement résultant du fait qu’elle n’ait pas été mise au courant d’un quelconque état de santé, allergie ou handicap de l’un des participants. 
La « fiche santé » permet d’avertir La Souricelle d’un quelconque problème de santé, handicap et/ou allergie. 
Il est fortement conseillé que les participants soient vaccinés contre le tétanos, un point de la « Fiche santé » y est d’ailleurs consacré. La Souricelle décline toute responsabilité concernant ce point. Les responsables d’un enfant non vacciné prennent conscience, en inscrivant leur enfant à La Souricelle, que celle-ci est une ferme où les enfants sont en contact avec un milieu « naturel » et non aseptisé.  


La Souricelle Nature & Pédagogie - a.s.b.l Rue de Martinsart, 40 - 6440 Froidchapelle - Hainaut
IBAN: BE 19 3631 2084 9512